Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES WEB ET PLATEFORMES PERSONNALISEES

La Société DJANGO MESH est éditrice des sites web et plateformes personnalisés. Les présentes conditions générales s’appliquent aux services proposés par le site web et la plateforme personnalisée, l’ensemble étant mentionné dans les CGU par la mention unique : site web. L’utilisation du site web implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales, ce qui signifie que le membre accepte expressément les droits et les obligations qui y sont mentionnés. Le membre est donc invité à lire ces conditions générales de manière attentive. Le membre s’engage notamment à connaître ces conditions générales et à les respecter en toutes circonstances. Les présentes conditions générales sont la propriété exclusive de la Société DJANGO MESH qui détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Toute copie, exploitation ou reproduction même partielle est strictement interdite.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées aux conditions générales aura la signification qui lui est attribuée ci-après au pluriel comme au singulier, à savoir :
- « BIP POP » : utilisé en tant que marque, nom commercial, enseigne, nom de la plateforme numérique en référence aux services proposés aux membres par DJANGO MESH.
- « Compte » : tous les membres disposent d'un compte permettant d'accéder aux services proposés par le site web.
- « Compte CCAS/Association » : tous les membres disposant d’un compte permettant d’accéder aux missions proposées par le site web pour les personnes demandeuses et bénévoles n’ayant pas accès à internet.
- « Espace Personnel » : zone réservée au membre, espace gratuit et sécurisé accessible au membre qui en décide l’activation à partir du site web.
- « Identifiant » : désigne les informations nécessaires à l’identification d’un membre sur le Site web pour accéder aux zones réservées aux membres.
- « Membre » : désigne toute personne inscrite sur le site en ayant créé un compte et qui fait donc partie de la communauté BIP POP. Le membre inscrit en tant que référent pour le compte de l’Association ou de la Collectivité Publique est le membre coordinateur entre les personnes demandeuses et les bénévoles inscrits sur la plateforme. Cette fonction lui donne les droits de gestion sur la plateforme de la Collectivité Publique qu’il représente. Le membre inscrit en tant que référent d’une association est le membre qui valide la reconnaissance d’appartenance d’une personnes demandeuse ou d’un bénévole à cette Association. Cette fonction lui donne le droit de gestion des reconnaissances d’appartenance à l’Association dont il est référent sur la plateforme personnalisée.
- « Mot de passe » : désigne une information confidentielle dont le membre doit garder le secret, lui permettant avec son identifiant de prouver son identité afin d’accéder aux missions.
- « Plateforme » : désigne la partie du site web où sont déposées les demandes et les propositions de missions d’entraide et où sont organisées les mises en relation entre membres pour la réalisation des missions d’entraide.
- « Mission » : désigne les espaces en ligne sur lesquels les membres déposent leurs demandes et/ou leurs propositions d’entraide ainsi que leur mise en œuvre.
- « Site » : désigne le site web personnalisé et l'ensemble de leurs pages.
- « Visiteur du site web » : le visiteur peut s'inscrire sur le site web devenir membre de la communauté locale en remplissant les champs obligatoires figurant sur le formulaire d'inscription.

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserve à toute création de compte. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de fonctionnement des services proposés par DJANGO MESH, sur son site web.
Les caractéristiques principales des missions proposées sont présentées sur le site. Ces conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. DJANGO MESH se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment, sans notification préalable, toutefois elle s’engage à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où le membre a utilisé la plateforme. Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les données enregistrées dans le système informatique de DJANGO MESH constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le membre.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Toute utilisation des services de DJANGO MESH par le membre implique l'acceptation entière et sans réserve par celui-ci des présentes conditions générales. Le membre déclare et garantit au profit de DJANGO MESH disposer des pleins pouvoirs et de la pleine capacité à la conclusion, l'acceptation et l'exécution des présentes obligations contractuelles.
Les modifications de ces conditions générales sont opposables aux membres de la plateforme à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. Le membre reconnaît avoir la capacité requise pour s’engager dans les missions proposées la plateforme.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES
La plateforme est librement accessible et gratuite pour tout internaute ayant créé un compte. Le site web est utilisable sur les supports suivants : tout ordinateur, tablette ou téléphone mobile compatible et bénéficiant d’un accès à un réseau internet.
Lors de son inscription le membre s'engage à fournir des informations exactes et sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'exactitude et la véracité des données personnelles fournies. Le membre devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

DJANGO MESH ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations erronées ou frauduleuses qui pourraient être communiquées par les membres.

DJANGO MESH s’efforce de permettre un accès continu au site web et à ses services, cependant DJANGO MESH se réserve le droit de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre l’accès au site web à tout moment, et sans notification préalable, notamment pour des raisons de maintenance. Par conséquent, la responsabilité de DJANGO MESH ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site web et aux services. DJANGO MESH se réserve le droit de supprimer tout compte qui ne respecterait pas l'une des obligations prévues par les présentes conditions générales.
Le membre reconnaît que DJANGO MESH ne pourra en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, survenu en raison de la suppression de l’accès du membre au site web.
Le membre s’engage à utiliser la plateforme conformément aux conditions prévues dans les présentes conditions générales, et de ce fait à ne strictement rien mettre en œuvre qui puisse porter atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité du site web : tels que le piratage, la tentative d’intrusion, l’attaque par déni de services, la création d’un faux compte, la création d’un site miroir, ou la perturbation du fonctionnement, cette liste n’étant pas limitative, etc.
En cas de violation des conditions générales, DJANGO MESH se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation, adaptées. En outre, DJANGO MESH se réserve notamment le droit de refuser au membre tout accès à la plateforme et aux services temporairement ou définitivement et ce sans préavis et motif, ou de fermer temporairement ou définitivement l’accès à son site web ou ses services. En tout état de cause, elles ne peuvent pas engager la responsabilité de DJANGO MESH ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

ARTICLE 5 - CREATION DE COMPTE ET UTILISATION
5.1 Création d’un compte sur le site web personnalisé

5.1.1 Inscription et création d’un compte
L’accès et l’utilisation des services sont conditionnés par l’inscription préalable du membre et donc de la création d’un compte depuis le site web personnalisé. Le membre doit au préalable se connecter à internet sur le site web personnalisé puis suivre la procédure d’inscription notamment en remplissant le formulaire d’inscription.
Pour s’inscrire, le membre doit indiquer une adresse courriel valide sur laquelle sera adressée une confirmation de son inscription au titre de l’acceptation de la demande de création de compte.
Le membre fournit également une adresse postale, un numéro de téléphone valide ainsi qu’un mot de passe. Un accusé de réception est adressé par retour à l'adresse courriel renseignée dans le formulaire d'inscription, à titre de confirmation de l'acceptation de sa demande de création de compte.
Une seule inscription est admise par personne physique. Lorsque les conditions requises nécessaires à l'inscription sont remplies, le membre dispose d'un identifiant qui est l’adresse mail qu’il a fourni (« login ») et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers. Ces informations permettront la connexion à l'Espace Personnel consacré à chaque Membre. Une fois le compte créé, le membre pourra s’identifier et accéder à son espace « compte » où il pourra gérer ses informations personnelles.
DJANGO MESH se réserve en tout état de cause de refuser une demande d’inscription aux services de la plateforme en cas de non-respect des conditions générales par le membre.

5.1.2 Désinscription
Le membre inscrit régulièrement pourra à tout moment demander sa désinscription en adressant un email à l’adresse : contact@bippop.com ou par courrier adressé à société DJANGO MESH : Parc Technologique, Rue des Rives de l’Oise, 60280 Venette.

5.2 Utilisation des services
Tout membre peut demander une mission à un autre membre sur la plateforme. Les membres peuvent solliciter gratuitement un membre, un groupe de membres recommandés (par la collectivité) ou l’ensemble du réseau de membres (ami, famille, voisin, association, collectivité) pour demander ou proposer des missions d’entraide (gratuites).

5.3 - prestataires extérieurs
La plateforme peut proposer aux membres de les mettre en relation avec des partenaires de DJANGO MESH. Les relations entre les membres et les partenaires seront alors régies par les conditions générales d’utilisation de ces derniers.

ARTICLE 6 - LICENCE D’UTILISATION DU SITE WEB
DJANGO MESH concède un droit personnel d’utilisation du site web et de son contenu ainsi que des services afférents, à chacun des membres. Ce droit n’est pas exclusif, est révocable, n’est pas accessible et n’est pas transférable. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et pour la seule utilisation du site web, et ce à l’exclusion de tout autre finalité.
La présente licence est consentie pour les besoins personnels et exclusifs du membre, qui s'interdit formellement de laisser un tiers accéder au Site web :
- Le membre s'interdit, de même, de réaliser des traitements ou des prestations informatiques quelconques pour des tiers en utilisant le site web.
- La présente licence ne confère au membre aucun droit de propriété intellectuelle sur le site web ou son contenu, qui demeure la propriété entière et exclusive de DJANGO MESH. Ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.
- Le membre s'oblige à respecter les mentions de propriété figurant sur le Site web.
- Le membre s'interdit formellement de reproduire de façon permanente ou provisoire le site web en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l'occasion du chargement, de l'affichage, de l'exécution, de la transmission ou du stockage du site web.
- Le membre s'interdit de traduire, d'adapter, d'arranger ou de modifier le site web, de l'exporter, du fusionner avec d'autres sites web.
- DJANGO MESH se réserve expressément le droit exclusif d'intervenir sur le site web pour lui permettre d'être utilisé conformément à sa destination et notamment pour en corriger les erreurs.

ARTICLE 7 - GEOLOCALISATION
BIP POP n’utilise pas la géolocalisation mais base ses mises en relations sur la distance entre adresses postales indiquées lors de l’inscription.

ARTICLE 8 - NOTIFICATIONS PUSH
Le site web propose, selon la version du téléphone mobile utilisée, des notifications qui nécessitent le consentement préalable du membre.
Pour cela le membre pourra accepter d’activer ou non la fonction notification depuis les réglages de son téléphone mobile ou sur l’interface web et donc accepter que le site web puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité est gratuite et peut être activée ou désactivée à tout moment par le membre.

ARTICLE 9 - ADRESSE IP ET COOKIES
9.1 Adresses IP
DJANGO MESH peut être amenée à enregistrer et conserver l’adresse IP du membre. Il est rappelé qu’une adresse IP est un numéro d’identification attribué automatiquement, de façon permanente ou provisoire, à chaque appareil connecté à un réseau informatique utilisant « l’Internet Protocol ». En pratique, il s’agit d’une série de chiffres séparés par des points attribués par un fournisseur d’accès permettant d’identifier l’ordinateur du membre sur le réseau internet. La collecte de l’adresse IP est utile pour plusieurs raisons et sans que cette liste ne soit exhaustive :
- Faciliter l’estimation du nombre de visiteurs.
- Permettre l’identification des visiteurs et membres.
- Permettre l’identification des visiteurs, en application des dispositions législatives et réglementaires applicables, à la requête d’une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi.

9.2 Cookies
La plateforme peut être amenée à utiliser des « cookies ». En effet, chaque navigateur internet dispose d’une fonction appelée « cookies » ou « cookie ». Le « cookie » est un fichier texte qui s’installe automatiquement sur un ordinateur dans lequel sont conservées les informations relatives à la navigation de l’ordinateur : date, heure, adresse IP, navigateur utilisé, système d’exploitation utilisé, mot de passe, identifiant, etc. Le « cookie » ne sert en aucun cas à identifier personnellement le membre. Il sert à faciliter l’utilisation de la plateforme. Le membre peut s’opposer à la mise en place de ce cookie en suivant la procédure indiquée sur son navigateur pour en modifier la configuration.

9.3 Mot de passe et indications de compte
Le membre est informé que son mot de passe, son numéro de compte et d’autres informations restent confidentiels, ainsi que toutes les activités relatives à son compte. DJANGO MESH doit être informée immédiatement de toutes utilisations éventuelles non autorisées du compte du membre ou d’autres violations des règles de sécurité.

9.4 Liens hypertextes
La plateforme peut proposer des liens hypertextes vers d’autres sites web gérés par des éditeurs tiers en toute indépendance. Un lien hypertexte peut donc être créé vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de DJANGO MESH.
DJANGO MESH ne peut exercer aucun contrôle sur les sites externes, ni assumer aucune responsabilité quant à leur contrôle, elle ne peut être tenue responsable du fonctionnement des hyperliens et de leur destination finale. En conséquence, en aucun cas.
DJANGO MESH ne peut engager sa responsabilité résultant de la mise à disposition de ces liens externes. A partir du moment où le membre clique sur le lien il quitte la plateforme. En conséquence, DJANGO MESH ne pourra en aucun cas, pour quelque cause que ce soit, à quelque titre que ce soit être tenue responsable en cas de dommage ultérieur.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE DU MEMBRE
10.1 Les relations entre membres
Le service résultant exclusivement de l'accord intervenu entre deux membres, les membres du service agissent sous leur seule et entière responsabilité. Les personnes demandeuses et bénévoles s’engagent à respecter les lois en vigueur et les principes de solidarité portés par la plateforme.
Il se peut que des membres soient des personnes empêchées en situation de vulnérabilité. Le membre acceptant le service proposé s’engage à ne pas mettre en péril l’intégrité, la moralité et la santé de son interlocuteur. Pour rappel, l’abus de faiblesse est un délit réprimé par l’article 223-15-2 du Code pénal et puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Les membres sont tenus de respecter les conditions d'hygiène et de sécurité habituelles en pareille matière. Les membres s'engagent à mettre en œuvre des consignes de sécurité appropriées en fonction de la connaissance que ceux-ci ont de leur interlocuteur. En particulier, ils s’engagent à se prévaloir d'un maximum de prudence lors d'un déplacement chez un autre utilisateur ou lors de la réalisation d'un service au domicile d'un autre utilisateur. Les membres en relation pour la réalisation de la mission s’assurent que leurs assurances respectives couvrent les risques qui y sont liés (assurance individuelle, responsabilité civile).
Le bénévole, conducteur de son propre véhicule,
s’engage :
- A s’assurer que son assurance automobile couvre le covoiturage et que les passagers sont couverts par cette assurance.
- A communiquer à la personne demandeuse qui en fait la demande, la carte grise, l’attestation d’assurance, et le certificat de contrôle technique du véhicule.
- A ne prendre aucun risque au volant, à n’absorber aucun produit de nature à altérer son attention et ses capacités, à conduire avec vigilance et en toute sécurité.
- A respecter l’ensemble des lois, règles, codes applicables à la conduite et au véhicule, notamment à disposer d’une assurance responsabilité civile valide au moment du trajet.
Lors de l'utilisation par le bénévole du véhicule de la personne demandeuse :
- Le bénévole doit justifier auprès de la personne aidée qu’il est titulaire d’un permis de conduire en cours de validité et qu’il ne fait l’objet d’aucune interdiction de conduire.
- La personne demandeuse doit communiquer au bénévole la carte grise, l’attestation d’assurance et le certificat de contrôle technique du véhicule.

Les produits transportés sont de la responsabilité de la personne les ayant acquis. A ce titre, le déroulement des missions citées ci-dessus ne saurait entraîner de responsabilité imputable à DJANGO MESH, sur quelque fondement que ce soit, les missions proposées par la plateforme étant des services d'intermédiation. Les éventuels litiges entre deux membres seront réglés auprès des juridictions compétentes.

10.2 L’acceptation des risques par le membre
Le membre reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans la réalisation des missions et supporter tous les risques y afférant.
Le membre reconnaît avoir connaissance de la nature et du principe de fonctionnement du réseau internet, en particulier de ses performances techniques et notamment en termes de droit et de temps de réponse.
DJANGO MESH n’assume aucune responsabilité sur les missions accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
Le membre reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication par le membre de toute information à caractère sensible ou confidentielle est effectuée à ses risques et périls. Le membre reconnaît être conscient des risques de piratage, d’intervention des communications…
DJANGO MESH informe le membre de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur internet. Le membre est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet.

10.3 Messages diffusé sur la plateforme
Le membre est seul responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par ses soins sur la plateforme.
DJANGO MESH, en sa qualité d'hébergeur du service, ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les internautes sur la plateforme. Le membre s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il diffuse ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :
- Constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété.
- Inciter à la haine, à la violence, au terrorisme, au crime, à l'anorexie, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, faire l'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité.
- Présenter un caractère pédophile ou pédopornographique.
- Inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
- Porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs.
- Harceler les autres membres avec qui le membre serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication de la plateforme.
- Favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelles.
- Solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales.
- Transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités.
- Comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation.
- Contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.
- Porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image.
- Être diffamatoire, dénigrant ou porteur d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens.
- Porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale.
- Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit.
- Utiliser des logiciels ou systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'envoyer des commentaires ou des messages.
- Permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.
- Enfin, le contenu publié et diffusé ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.
Le membre est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre membre ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre membre. Le membre garantit l'exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription et s'engage à notifier à DJANGO MESH toute modification ultérieure.
Le membre prend acte de ce que DJANGO MESH se réserve, pour le cas où son utilisation serait contraire aux présentes conditions générales et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription de la plateforme et/ou au blocage de son accès à la plateforme.
DJANGO MESH se réserve, dans l'hypothèse où le membre se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du membre contrevenant.

ARTICLE 11 - ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Compte tenu de la nature des services (mise en relation et intermédiation), le membre ne bénéficie pas du droit de rétractation.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE DE DJANGO MESH
12.1 Informations
Les informations figurant sur la plateforme ou accessibles par celle-ci proviennent de sources considérées comme étant fiables. Ne pouvant garantir la totale exactitude des informations transmises, DJANGO MESH ne saurait être tenue pour responsable des informations incomplètes ou erronées qui pourraient être diffusées.
DJANGO MESH se réserve le droit de corriger les erreurs qui seront portées à sa connaissance. Il est recommandé de vérifier l’exactitude des informations mises à disposition sur la plateforme.
Les informations et/ou documents disponibles sur la plateforme personnalisée sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où le membre en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur la plateforme se fait sous l’entière et seule responsabilité du membre, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de DJANGO MESH puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
DJANGO MESH ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur la plateforme.

12-2 Mise en relation
DJANGO MESH s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin de mettre en relation les particuliers entre eux au travers de la plateforme. Un service de mise en relation entre particuliers sans garantie de résultat.

12-3 Qualité du service et assurances
DJANGO MESH ne souscrit aucun engagement concernant la qualité du service et son bon déroulement. La mauvaise qualité d'un service ne peut relever de la responsabilité de
DJANGO MESH.
DJANGO MESH rappelle que les principes de respect d’autrui et d’honnêteté doivent gouverner les relations entre les membres, ces derniers étant seuls responsables de leur mise en œuvre.

12-4 – Accident – Dommage
DJANGO MESH ne pourra être tenue pour responsable en cas d'incident ou d'accident qui surviendrait à l’occasion de la réalisation d’un service.
DJANGO MESH ne saurait être en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par un membre lorsque le comportement de celui-ci a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. Dans le cas où la responsabilité de DJANGO MESH serait recherchée à raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à couvrir et à garantir DJANGO MESH contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice.

12-5 – Activité des membres
L'activité des membres doit respecter certaines conditions. L’utilisation de la plateforme ne serait en aucun cas être comprise comme créant un lien de subordination entre les membres et la plateforme, ou entre les membres eux même. Lors de la réalisation d’une mission, il n'y a pas de lien de subordination. Le membre s'engage à se mettre au service d'un autre membre et réalise sous son contrôle une activité d’entraide. L’échange et les liens doivent être de type amical.

12-6 – Litiges
En cas de litige entre utilisateurs, si aucun règlement du contentieux à l'amiable n'est possible, il conviendra d'avertir DJANGO MESH laquelle pourra décider de suspendre, sans préavis, temporairement ou définitivement le compte de l'utilisateur concerné. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée, sauf faute lourde ou dol, pour tout acte ou omission, inexécution, exécution partielle ou retard dans l'exécution de ses obligations en relation avec le dommage ou la perte subie directement ou indirectement par le membre du fait d'un acte ou d'une omission d'un autre membre ou de toute autre personne liée à ce dernier.
DJANGO MESH n'est pas obligée de faire ou de s'abstenir de faire quoi que ce soit qui violerait, ou qui selon son opinion raisonnable la contraindrait à violer, une loi ou une réglementation, ou un devoir de confidentialité.
DJANGO MESH ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un quelconque dommage, que ce soit au titre d'une responsabilité contractuelle, quasi délictuelle ou à tout autre titre, en raison de toute action commise ou tout fait survenu après la date d'expiration ou de résiliation des présentes.

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site web relève de la législation française, communautaire et internationale relatives à la propriété intellectuelle. Le contenu du site web est la propriété exclusive de DJANGO MESH et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation afférents au site web sont réservés par DJANGO MESH, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques, ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non. Toute représentation, reproduction, adaptation, exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la plateforme, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droit sur la plateforme. Par conséquent, tout manquement à l’une des obligations susvisées constituerait un délit de contrefaçon sanctionnée par le Code de Propriété intellectuelle.
Les membres ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer vendre, communiquer au public, en tout ou partie, les éléments protégés. Par ailleurs, il est strictement interdit au membre d’introduire des données sur la plateforme qui modifierait ou qui serait susceptible d’en modifier le contenu ou l’apparence. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 14 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
14.1 Collecte des données personnelles
Dans le cadre de la mise à disposition de services, DJANGO MESH sera amenée à traiter des données personnelles des membres. A ce titre DJANGO MESH est considérée comme responsable de traitement. Les données à caractère personnel qui sont collectées la plateforme sont les suivantes :
- Ouverture de compte : lors de la création du compte du membre, ses noms, prénoms, adresse électronique, mot de passe, adresse postale et numéro de téléphone sont demandées. Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées sur le site web, ayant une adresse email valide, et ayant consenti aux présentes CGU peuvent devenir membres titulaires d'un espace personnel sur le site. Le membre s'engage à compléter en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes à DJANGO MESH qui pourra mettre fin à cette inscription à tout moment et sans préavis en cas de violation par le membre de ses obligations.
- Connexion : lors de la connexion du membre à la plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses données de connexion, d’utilisation, de localisation ainsi que des adresses secondaires le cas échéant.
- Profil : l’utilisation des prestations prévues sur la plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une photo, et autres informations personnelles.
- Commentaires : DJANGO MESH met en place un système de commentaires :
o Champ texte décrivant le membre : ces notes et commentaires sont publics et accessibles à tous les membres sur le profil des membres, et possiblement aux internautes non Membres des services. C’est pourquoi, les membres s’engagent à utiliser de manière loyale, honnête et objective le système de commentaires, toute utilisation abusive étant susceptible d’entraîner la responsabilité de celui qui en abuse.
o Champ texte décrivant d’échange entre deux membres. Ces notes et commentaires sont privées et sont partagées avec l’autre membre impliqué dans le service. Les membres s’engagent à utiliser de manière loyale, honnête et objective le système de commentaires, toute utilisation abusive étant susceptible d’entraîner la responsabilité de celui qui en abuse.
DJANGO MESH se réserve la possibilité de prendre en compte les notes et commentaires pour le référencement des profils personnes demandeuses et des bénévoles, ainsi que de supprimer des notes ou commentaires qui seraient, après vérification, non justifié(e)s ou falsifié(e)s.

14.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des membres ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation de la plateforme par le membre.
- Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme.
- Organisation des conditions d’utilisation des services.
- Vérification, identification et authentification des données transmises par le membre.
- Proposition au membre de la possibilité de communiquer avec d’autres membres de la plateforme.
- Mise en œuvre d’une assistance au profit des membres.
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.
- Gestion des éventuels litiges avec les membres.

14.3 Confidentialité des données personnelles des membres
Aucune des informations transmises par le membre lors de la création de son espace personnel n'est visible par d'autres membre hormis son prénom, sa photo et son code postal, ainsi le nom de l’Association ou de la Collectivité
Publique qu’il représente le cas échéant. Celles-ci sont protégées par un identifiant et un mot de passe de façon à ce que seul le membre ait accès à ses informations personnelles.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Le membre est juridiquement responsable de l'utilisation de son espace personnel, y compris dans le cas de l'utilisation de ce dernier par une tierce personne. Le membre s'engage à notifier immédiatement DJANGO MESH de toute utilisation non autorisée de son espace personnel ou toute autre violation de confidentialité. En aucun cas, le membre n'est autorisé à céder son espace personnel ou le droit d'accès à son celui-ci à un tiers.
DJANGO MESH ne demandera jamais au membre son mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. Le membre ne devra en outre pas oublier de se déconnecter de son espace personnel ni de fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de la session de travail. Il évitera ainsi que d'autres membres n'accèdent à ses informations personnelles en cas de partage d'ordinateur avec une autre personne, ou travail dans un lieu public tel une bibliothèque ou un cybercafé. DJANGO MESH s'engage à faire ses meilleurs efforts afin mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

14.4 Partage des données personnelles avec des tiers
DJANGO MESH et le cas échéant, les organismes techniques intervenant dans la mise en œuvre des missions proposées sur le site web aux fins des statistiques d'utilisation du Site ou d'amélioration des conditions de prestation, sont destinataires des informations nominatives collectées. Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- Lorsque le membre publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public.
- Quand le membre autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données.
- Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance aux membres.
Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du membre, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. Si la plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les membres seraient informés et leur aval sollicité, avant que les données à caractère ne puissent être transférées à une tierce partie.

14.5 Transfert de données personnelles
La plateforme demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers dans le cadre du RGPD. La plateforme se conforme aux règles RGPD, bouclier de protection des données au sein de l’Union Européenne, il s’agit d'une loi européenne, son objectif est la protection des données et la protection de la vie privée de tous les citoyens de l'UE. Par conséquent, comme tout site web qui dessert des Européens et traite leurs données personnelles, le site web, et a fortiori la plateforme, se conforme au RGPD, le site est, de plus, hébergé en France.

14.6 Sécurité et confidentialité
La plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

14.7 Mise en œuvre des droits des membres
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les membres disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte.
- Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique : contact@bippop.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres membres disposent des droits suivants :
o Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique contact@bippop.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité du membre afin d’en vérifier l’exactitude.
o Si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse : contact@bippop.com.
DJANGO MESH reconnait à chacun de ses membres :
- L’exercice de leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse suivante contact@bippop.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité du membre afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit d’obtenir la rectification, l’effacement ou la limitation de leurs données à caractère personnel, en particulier si leurs données sont incomplètes ou inexactes.
- Le droit de s’opposer, à tout moment et pour des motifs impérieux légitimes et pertinents, au traitement de leurs données à caractère personnel, sauf si ledit traitement est exigé par la loi. Si l’objection est justifiée, le traitement doit être arrêtée.
- Le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de leurs données à caractère personnel à des fins de prospection. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un mail à l’adresse mentionnée ci-dessus.

14.8 Communication
Lorsque la plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications du membre font l’objet d’une conversation temporaire.

ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil. Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née des relations contractuelles consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure.
Les parties ont convenu ensemble que seront considérés comme cas de force majeure, l'ensemble des cas reconnus en jurisprudence ainsi que toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable du membre. En cas de survenance d’un cas de force majeure, la partie empêchée d’exécuter ses obligations contractuelles est tenue d’avertir l’autre partie sans délai. La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause.
Cependant, dès la disparition de la clause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous les efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Dès la survenance du cas de force majeure et pendant toute la durée de persistance d’un tel évènement, les parties s’engagent à communiquer autant que de besoin et de trouver ensemble, si possible, toute solution appropriée. La recherche de toute solution visant à pallier les conséquences de la force majeure ne saurait engendrer de coûts pour l’une ou l’autre des parties. Enfin, dans le cas où l’évènement de force majeure se prolongerait au-delà d’une période de trente (30) jours, les conditions générales pourront être résiliées de plein droit par l’une ou l’autre des parties sans qu’aucune indemnité ne soit due par la partie à l’initiative de la résiliation.

ARTICLE 16 - MODALITES DE FIN DE CONTRAT
DJANGO MESH pourra suspendre immédiatement l’accès aux services, en cas de non-respect des présentes conditions générales par le membre. De même, il est rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations visées aux présentes par le membre, DJANGO MESH pourra suspendre l’accès aux services et/ou supprimer le compte du membre et résilier les présentes, sans notification préalable.
Le membre peut se désinscrire à tout moment de la plateforme en adressant un email à : contact@bippop.com ou par courrier adressé à la société DJANGO MESH : Parc Technologique, Rue des Rives de l’Oise, 60280 Venette.
A compter de la date effective de résiliation, toute publication des contenus relatifs au Membre concerné, ainsi que la promotion de ses Projets publiés auparavant sur le Site seront immédiatement supprimés, et le Membre concerné n'aura plus accès à son espace personnel sur le site.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE ET LANGUES
De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.